REVISION DU PLAN D’AFFECTATION COMMUNAL DE BURSINS

Afin de se mettre en conformité avec la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT), la loi cantonale sur l’aménagement du territoire (LATC) et le plan directeur cantonal (PDCn), la Municipalité de Bursins informe les propriétaires fonciers que celle-ci va entreprendre la révision de son plan d’affectation communal (PACom) et de son règlement.

Dès lors, la Municipalité se réserve le droit de refuser tout projet qui contreviendrait aux dispositions envisagées par la planification de la révision du PACom, ceci conformément à la législation en vigueur.

Pour cette raison et afin d’éviter des frais, les propriétaires ou promoteurs sont priés de contacter la Municipalité avant l’élaboration de tout projet.

La Municipalité.