Attestation de domicile

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Annonce d'arrivée

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Annonce chiens

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Demande de passeport biométrique

Vous pouvez demander un nouveau passeport ici.

Carte d’identité

Pour refaire votre carte d’identité, merci de venir en personne à l’administration communale (rue de l’Eglise 2). Le délai de réception du nouveau document est de max. 15 jours ouvrables.

Merci d’apporter, (y compris pour un bébé) :

• une photo récente (6 mois au plus), veuillez vous référer aux exemples de critères de l’Office fédéral de la police ici.  
• votre carte actuelle ou une déclaration de perte ou de vol (excepté pour les premières demandes) ;
• l’émolument de CHF 70.00 pour un adulte – CHF 35.00 pour un mineur.

Pour les personnes mineures :

Si les parents sont mariés, un seul parent peut se présenter avec l’enfant et commander la carte d’identité ;

Si les parents sont non mariés ou séparés, il faut impérativement la présence des deux parents ou une procuration signée du parent absent, avec la copie complète d’une pièce d’identité en cours de validité ;

Si les parents sont divorcés, il faut impérativement le jugement de divorce définitif et exécutoire avec mention de l’autorité parentale. Dans le cas où celle-ci serait conjointe, la présence des deux parents ou une procuration signée du parent absent, avec la copie complète d’une pièce d’identité en cours de validité est requise.

Passeport biométrique

La commande de passeport se fait en ligne en cliquant ici. 

Ou au guichet du Canton à Lausanne (Centre de Biométrie, Voie du Chariot 3, Lausanne, Quartier du Flon).

Attention sur rendez-vous uniquement ici.

Vous habitez et travaillez en Suisse depuis longtemps, vous vous sentez bien intégré-e et vous vous considérez comme un-e citoyen-ne à part entière ? 

La naturalisation vous donnera non seulement accès aux droits civiques et politiques, mais aussi l’expression de l’appartenance et de la participation à la communauté helvétique. Votre naturalisation acquise, vous obtenez également le droit de vote et d’éligibilité.

Procédure: 

Que ce soit pour une procédure de naturalisation ordinaire ou simplifiée, le départ de la procédure se fait auprès du Canton de Vaud ici. Une fois que le Canton a pré-accepté votre demande, la Commune de résidence se positionne sur votre:  

• Familiarisation avec les conditions de vie en Suisse
• Test de connaissances élémentaires
• Participation à la vie sociale et culturelle
• Respect de l’ordre public
• Etc

C’est ensuite le Canton et la Confédération qui terminent votre dossier de demande d’octroi de la nationalité suisse. 

Questionnaires en ligne concernant la Commune

l'APEC regroupe 21 communes, à savoir Arzier-Le Muids, Bassins, Begnins, Bursinel, Bursins, Burtigny, Coinsins, Duillier, Dully, Genolier, Gilly, Givrins, Gland, Longirod, Le Vaud, Luins, Marchissy, St-Cergue, Trélex, Vich et Vinzel.

Son but : EPURER LES EAUX, afin de préserver nos rivières et notre lac. La station d'épuration sise à la "Dullive" sous Gland a été construite entre 1977 et 1980. Avec 46,9 km de canalisations, la station épure actuellement 40'000 équivalents-habitants.

Des capsules vidéo pour tout vous expliquer !

Comment aborder le sujet d’une station d’épuration des eaux usées (STEP) sans tomber dans un jargon trop professionnel et un discours vite rébarbatif ?

Partez à la rencontre de Marco, par le biais de trois capsules vidéo qui répondent aux questions suivantes :

• Qu’est-ce qu’une STEP ?

• Pourquoi une nouvelle STEP ?

• Et l’environnement dans tout ça ?

Vous verrez, vous n’aborderez plus jamais une STEP de la même manière !

Nous vous souhaitons beaucoup de plaisir à visionner ces trois petits films.

La Municipalité s’occupe in corpore de la gestion de ce dicastère.

Consultation des dossiers d’enquête :

Les dossiers peuvent être consultés sur notre site  ou durant les heures du bureau: au greffe. 

Les avis d’enquête sont consultables sur le site de la Camac. 

Révision du PACom: Voir en bas de page d'accueil, sur les projets en cours. 

Qu'est-ce que la zone réservée ?

La zone réservée permet de geler provisoirement la constructibilité de parcelles à bâtir en vue de pouvoir définir avec sérénité les lignes directrices en matière d’aménagement du territoire pour les 15 prochaines années.

La zone réservée ne porte aucunement atteinte au droit de la propriété. Elle limite uniquement, de manière temporaire, le droit de construire sur les parcelles concernées. La zone réservée déploie des effets juridiques dès sa mise à l’enquête publique (art. 57 LATC).

Plan à télécharger de la ZR, voir ci-dessous

MZ Ramonage

Le Pont de l'Etang 3

1322 Croy

tél: 021 552 03 17